Service urbanisme et aménagement

Le service Urbanisme & Aménagement gère la mise en œuvre des politiques urbaines adaptées au territoire communal en vue du développement harmonieux de son paysage urbain et patrimonial, concourant ainsi à l’amélioration de la qualité de vie des habitants.

LES MISSIONS DU SERVICE

Le service Urbanisme & Aménagement de la Ville de BASSE TERRE est chargé :

- De l’accueil du public (administrés, architectes, géomètres, notaires, promoteurs immobiliers, agence immobilière), de la délivrance de copies du règlement du Plan d’Occupation des Sols
- De l’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager déclarations préalables, permis de démolir, certificats d’urbanisme);
- Du traitement des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) lors des mutations immobilières;
- De l’établissement des attestations de non contestation de la conformité des travaux ;
- Du contrôle des infractions à la législation sur l’urbanisme ;
- De l’élaboration et de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) ;
- Des transactions foncières du patrimoine ;
- Du suivi de l’ensemble des opérations d’aménagement ;
- De l’expertise du Répertoire des Immeubles localisés établi par l’INSEE ;
- Des concertations et des enquêtes publiques ;
- De l’environnement et du cadre de vie ;
- Informations concernant la consultation du cadastre, l’obtention de références cadastrales, la localisation d’une parcelle sur le territoire communale.

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) de la ville de Basse-Terre est en service depuis le 1er août 2022.

En un clic, accédez désormais à toutes vos demandes d'autorisation d'urbanisme:

Certificats d’urbanisme
Déclaration d’intention d’aliéner
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d’aménager

https://gnau34.operis.fr/basseterre/gnau/

Pour toute information complémentaire, contactez le service urbanisme :

Hôtel de Ville – rez-de-chaussée de l’auditorium « Jérôme CLERY »
Place du Cours Nolivos – 97100 BASSE TERRE
Tél. : 0590.80.56.56 (standard) - Télécopie : 0590.81.78.57

Courriels :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

HORAIRES DE RÉCEPTION ET D’INFORMATION AU PUBLIC

-Lundi-Mardi-Jeudi : matin : 8H00 - 11H30 /Après-midi : 14H00- 16H30
-Mercredi -Vendredi : 8H00-12H15