Délibération n°662021 approuvant la modification du PLU de Basse Terre (.pdf)

Délibération n°692021 fixant les tarifs de stationnementt hors voirie (.pdf)

Délibération n°722021 approuvant la convention pour le paiement du stationnement sur voirie à distance (.pdf) - Contrat (.pdf)

Délibération n°752021 autorisant le projet de dématérialisation de l'application du droit des sols (.pdf)

Délibération n°782021 portant mise en place du compte épargne temps (.pdf)

Délibération n°812021 prenant acte de l'arreté du Préfet du 06 Décembre 2021 (.pdf)

Délibération n°672021 autorisant le Maire à signer le marché relatif à la fourniture de repas aux écoles (.pdf)

Délibération n°702021 fixant les tarifs de stationnement sur voirie (.pdf)

Délibération n°732021 décidant du transfert de compétence défense extérieure contre l'incendie vers la CAGSC (.pdf)

Délibération n°762021 décidant de vendre à M CZARNECKI le terrain cadastré AI 174 situé au 26 Rue Lardenoy (.pdf)

Délibération n°792021 sur la création de poste et la modification du tableau des emplois communaux au Ier janv 2022 (.pdf)

Délibération n°822021 autorisant la mise en place d'un dispositif de préfinancement de l'opération mise en oeuvre des travaux de réhabilitation de la Maison LIENSOL (.pdf)

Délibération n°682021 validant l'appel à projet en vue de l'installationn de panneaux photovoltaiques (.pdf)

Délibération n°712021 approuvant la nouvelle convention cadre à passer pour l'offre d'abonnement portant sur le stationnement voirie (.pdf)

Délibération n°742021 portant autorisation d'ouverture de crédits d'investissement budget 2022 (.pdf)

Délibération n°772021 décidant de vendre à M NICOLAS Aristide les parcelles de terrains AS 266 et AS 323 sises à Calebassier (.pdf)

Délibération n°802021 portant avis sur les derogations exceptionnelles au repos dominical (.pdf)

Délibération n°832021 autorisant l'EPF à acquérir pour le compte de la ville la parcelle AR 631 (.pdf)