Avis au public concernant la modification simplifiée du PLU
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
La délibération n°52/2020 du 03/12/2020 du Conseil municipal prévoit la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Basse-Terre.
Conformément au code de l'urbanisme, les documents suivants seront mis à votre disposition du 27 septembre au 28 octobre 2021:
- la délibération n°52/2020 du 3/12/2020 engageant la procédure de modification simplifiée du PLU de Basse-Terre
- l'arrêté municipal fixant les modalités de mise à disposition du public
- le projet de modification simplifiée n°1 du PLU et l'exposé des motifs les avis des personnes publiques associées
Pour consulter ces documents, vous pourrez:
- vous présenter au service Urbanisme-Aménagement de la Ville de Basse-Terre (situé au rez-de-chaussée de l'Auditorium Jérôme Cléry - Place du Cours Nolivos-97100- Basse-Terre) du lundi au vendredi de 7h30 à 12h dans le cadre des restrictions sanitaires et les lundi, mardi et jeudi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h et les mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30 à la reprise d'une activité normale
- consulter le site Internet de la Ville de Basse-Terre: www.ville-basseterre.fr
Vous pourrez noter vos observations au cours de la consultation dans un registre sur place ou les transmettre à la Ville de Basse-Terre par mail aux adresses suivantes:
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Documents à consulter
- ARRETE FIXANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
- AVIS AU PUBLIC
- BILAN DE CONCERTATION
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
- MODIFICATION SIMPLIFIEE DE PLU Nº 1