Convocation conseil municipal du jeudi 09 avril 2026

Convocation au CM du 20 mars 2026 pour l’élection du maire et des adjoints

PV élection maire et adjoints 2026 avec tampon préfecture
délibération 112026 donnant délégation de pouvoirs du CM au Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT
feuille de proclamation des adjoints 2026 avec tampon préfecture
délibération 122026 portant création de la commission communale des finances
délibération 102026 fixant le nombre des adjoints

Conseil municipal du 10 Février 2026

convention délibération N° 05-2026
délibération 01-2026 portant sur la création d'un emploi permanent
délibération 04-2026 portant sur les modalités de remboursement de frais engagés par les élus dans le cadre d'une mission ou d'un mandat spécial
délibération 07-2026 approuvant le projet de deuxième biennale du festival de Basse-Terre Patrimoines en Lumières et son plan de financement
Dossier de partenariat du festival de Basse-Terre 2026 - délibéation 07-2026
convention délibération N° 06-2026
délibération 02-2026 portant suppression-création d'emplois permanents
délibération 05-2026 portant sur l'octroi de bons d'achat à l'occasion des départs en retraite des agents communaux
délibération 08-2026 approuvant la convention de partenariat entre la ville de basse-Terre et l'Office du Tourisme duGrand Sud Caraïbes
convention délibération N° 08-2026
délibération 03-2026 portant sur les modalités de prise en charge des frais de missions, stages et de formations des agents communaux
délibération 06-2026 approuvant la convention de partenariat avec l'ALEFPA pour l'embellissement du cadre de vie du coeur de Ville
délibération 09-2026 décidant d'utiliser l'enfeu au titre de terrains communs et de caveau provisoire ainsi que la tarification des loges désignées en caveau provisoire

Conseil municipal du 16 décembre

convention Basse-Terre TFPB
DELB 83 2025 RELATIVE L ALIENATION DE LA MAISON LIENSOL.docx
DELB 86 2025 FIXANT L ENVELOPPE BUDGETAIRE DU CIA AU TITRE DE L ANNEE 2025.docx
DELB 89 2025 APPROUVANT LE PROJET DE POINT D'HYGIÈNE À DESTINATION DES MARGINAUX.docx
DELB 92 2025 PORTANT AVIS SUR DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES AU REPOS DOMINICAL.docx
DELB 95 2025 PRENANT ACTE DE LA RESOLUTION N 1 DU CONGRES DES ELUS.docx
DELB 98 2025 PRENANT ACTE DE LA RESOLUTION N°4 DU CONGRES DES ELUS.docx
CONVENTION DE PARTENARIAT VBT-EPSM
DELB 84 2025 AUTORISANT LA CESSION A L EURO SYMBOLIQUE A LA SIG.docx
DELB 87 2025 MODIFIANT LA DELIBERATION RELATIVE A LA CREATION D UN POSTE NON PERMANENT VTA.docx
DELB 90 2025 ADOPTANT LA DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT.docx
DELB 93 2025 APPROUVANT LA CONVENTION RELTATIVE A L ABATTEMENT DE LA TFPB.docx
DELB 96 2025 PRENANT ACTE DE LA RESOLUTION N 2 DU CONGRES DES ELUS.docx
DELB 82 2025 1 VALIDANT LA CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES DE PARTENARIAT.docx
DELB 85 2025 AUTORISANT LA CESSION D UNE STRUCTURE METALLIQUE SUR LE MARCHE ST.docx
DELB 88 2025 PORTANT DESIGNATION D UN AGENT TITULAIRE AUX FONCTIONS DE COORDONNATEUR.docx
DELB 91 2025 AUTORISANT LE MAIRE DE LA VILLE DE BASSE-TERRE A SIGNER LE CONTRAT.docx
DELB 94 2025 RELATIVE A LA MOTION.docx
DELB 97 2025 PRENANT ACTE DE LA RESOLUTION N 3 DU CONGRES DES ELUS.docx

Conseil municipal du 25 novembre

712025 délibération prenant acte du rapport annuel 2024 des représentants de la VBT au CA de la SEMSAMAR
742025 délibération octroyant un mandat special au maire et validant la prise en charge directe des frais d'hébergement du maire pour le congrès des maires
772025 délibération portant autorisation d'ouverture de crédits d'investissements des budgets 2026
802025 délibération autorisant la signature d'une convention d'accompagnement numérique avec l'ANCT
722025 délibération autorisant le maire à signer le marché relatif à la fourniture de repaspour les écoles
752025 délibération approuvant la convention de jumelage entre la ville de BT et la Ville de Petit-Bg plan ORSEC Volcan
782025 délibération portant attribution de subventions aux associations
812025 motion de soutien aux CAUE
732025 délibération approuvant le projet de convention cadre du programme PPI 2024-2028 de Terres Caraïbes
762025 délibération adoptant la décision modificative n°1 du budget annexe stationnement
792025 délibération portant attribution de subventions au COSVBT

Conseil municipal du 18 septembre 2025

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION Maison Coquille
Convention MECENAT LES GRANDS ORATOIRES - CM du 18 sept 2025
DELIB N°62 2025 APPROUVANT LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MAISON COQUILLE
DELIB N°65 2025 PORTANT CORRECTIONS SUR EXERCICES ANTERIEURS RATTRAGE AMORTISSEMENTS
DELIB N°68 2025 RELATIVE AU MECENAT DANS LE CADRE DE EDITION 2025 DES GRANDS ORATOIRES
Programmation-politique de la ville 2025 (002)
convention de rétrocession d'ouvrage
DELIB N°60 2025 VALIDANT LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE SMGEAG A LA VILLE DE BASSE-TERRE
DELIB N°63 2025 PORTANT CREATION EMPLOIS PERMANENTSDANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE 2025
DELIB N°66 2025 DES ADMISSIONS EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
DELIB N°69 2025 ADOPTANT L'EXECUTION DE LA PROGRAMMATION 2025 DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Convention délégation MO
DELIB N°61 2025 REFUSANT ACQUISITION DE LA PARCELLE 9 RUE DES CORSAIRES CADASTREE AN 347
DELIB N°64 2025 ADOPTANT LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
DELIB N°67 2025 DECIDANT DE CONSTITUER UNE PROVISION SUR IRRECOUVRABILITE DES CREANCES
DELIB N°70 2025 SOLLICITANT LE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE DE LA VBT A LA CATEGORIE SUPERIEURE

Conseil municipal du 10 juillet 2025

délibération 502025 portant adhésion au service de médecine et au service social du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
délibération 532025 portant actualisation des tableaux d'effectif des emplois permanents
délibération 562025 décidant de la création d'un enfeu de quinze loges au cimetière de la ville de Basse-Terre
délibération 592025 portant attribution de subventions aux associations
délibération 512025 instaurant la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de la mise en oeuvre d'une labellisation risque santé
délibération 542025 autorisant le maire à engager la procédure de bien en état d'abandon manifeste sur l'immeuble sis sur les parcelles AN 301 et AN 302
délibération 572025 décidant de la mise en service du deuxième columbarium et du jardin du souvenir
délibération 522025 portant création d'emplois permanents
délibération 552025 décidant d'une tarification intergénérationnelle et sociale de la billeterie de l'auditorium Jérôme CLERY dans le cadre de l'offre de production culturelle de la Ville de basse-Terre
délibération 582025 autorisant la SEMSAMAR à créer une filiale destinée à la gestion des marinas et des ports de plaisances

Conseil municipal du 15 mai 2025

272025 délibération approuvant la mise en place de conteneurs enterrés sur des sites pilotes de la ville de Basse-terre
délibération 232025 autorisant le projet de création d'un terrain de foot five à RDP dans le cadre du dispositif de l'ANS
302025 délibération approuvant la réhabilitation de l'élévateur pour personnes à mobilité réduite à l'auditorium Jérôme CLÉRY
332025 délibération relative à la candidature de la ville au programme IMPACT 2024
362025 délibération portant revalorisation de la valeur faciale des titres restaurants et des modalités d'adhésion
392025 délibération décidant de la cession de la parcelle AC 796 à la SCI PADAM
422025 délibération validant le transfer de MO au Conseil Régional pour des travaux de canalisation d'eaux pluviales à RDP
452025 délibération décidant d'accorder une subvention à l'association TANMPO pour le fonctionnement de l'école de musique
482025 délibération autorisant la VBT à concourir auprès de l'ANDES pour l'obtention du label VILLE ACTIVE ET SPORTIVE
Convention Ecole de musique CM du 15 05 2025
Schéma d'implantation du dispositif de vidéoprotection - Demande de subvention FIPD - CM du 15 mai 2025
282025 délibération approuvant la création d'une structure de type ombrière photovoltaïque sur le site Roger SALNOT
délibération 242025 rectifiant la délibération n° 09 2025 déclarant le bien sis sur la parcelle AM 473 en état d'abandon manifeste
312025 délibération approuvant la mise en oeuvre d'un dispositif de vidéoprotection ainsi que la création d'un CSU - phase 2 et 3
342025 délibération portant revalorisation de la participation employeur à la protection sociale complémentaire - risque prévoyance
372025 délibération portant sur le RIFSEEP - IFSE et CIA
402025 délibération décidant de la mise en place d'une AOT sur les premier et deuxième niveaux du parking HCsur la parcelle AM 610
432025 délibération relative au lancement d'études pré-opérationnelles de caractérisation du bâti et du contexte social en ZMGVH - RDP
462025 délibération portant attribution de subventions 2025 aux associations
492025 délibération décidant de l'attribution de bons d'achat aux bacheliers 2025
Estimation financière du dispositif de vidéoprotection - Demande de subvention FIPD - CM du 15 ami 2025
292025 délibération approuvant la réfection en enrobés des voiries communales - programmation 2025
délibération 252025 rectifiant la délibération 08 2025 du 16 janvier 2025 autorisant à percevoir les jetons de présence de la SEMSAMAR
322025 délibération sollicitant l'achat de 20 vélos pour les écoles primaires de Basse-Terre
352025 délibération autorisant le maire à signer le marché relatif à la fourniture de titres restaurants pour les agents de la ville de Basse-Terre
382025 délibération portant modification de la création de poste de chargé de coopération - CTG avec la CAF
412025 délibération fixant les tarifs de stationnement hors voirie pour 2025
442025 délibération décidant de la structuration des organes fonctionnels du label VAH de la VBT
472025 délibération portant demande dotation au titre du FNFS et du FNADT
convention bon d'achat bacheliers 2025 - CM du 15 mai 2025
Etude technique - Demande de subvention FIPD vidéoprotection - CM du 15 mai 2025

Conseil municipal du 3 avril 2025

délibération 202025 adaoptant les Comptes financiers Uniques 2024
délibération 232025 autorisant le projet de création d'un terrain de foot five à RDP dans le cadre du dispositif de l'ANS
délibération 262025 autorisant l'adhésion de la ville de Basse-Terre à l'ANDES et désignant le représentant de la VBT au sein de l'ANDES
délibération 212025 fixant les taux d'imposition 2025 des taxes directes locales
délibération 242025 rectifiant la délibération n° 09 2025 déclarant le bien sis sur la parcelle AM 473 en état d'abandon manifeste
délibération 222025 adoptant les budgets primitifs 2025
délibération 252025 rectifiant la délibération 08 2025 du 16 janvier 2025 autorisant à percevoir les jetons de présence de la SEMSAMAR

Conseil municipal du 6 mars 2025

Délib n°10 - Relative à l'engagement de la ville de Basse-Terre de s'inscrire dans la démarche agenda 2030- Horizon 2050 et sélection d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
Délibération n°13- Portant mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire dans le cadre d'une procédure de labéllisation
Délibération n°16- sollicitant la cession à titre gracieux de la parcelle cadastrée AN512 sur la zone des 50 pas géométriques
Délibération n°19- Portant attribution de subventions 2025 aux associations
Délibération n°11- Prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025
Délibération n°14- Demandant le transfert de propriété sans contrepartie du domaine public de l'état au domaine public communal de la contre allée
Délibération n°17- Sollicitant de l'état la cession gratuite de la parcelle de terrain cadastrée AR 119 en vue de la création d'un centre d'hébergement et réinsertion sociale
Délibération n°12- Adoptant le nouvel organigramme de la ville de Basse-Terre et portant créations de postes.
Délibération n°15- validant le transfert de la maîtrise d'ouvrage au conseil départemental de la Guadeloupe pour les travaux d'une couverture sur la cour intérieure de l'école de musique
Délibération n°18- Décidant de la mise en place de la transmission dématérialisée des avis de naissance sur le territoire entre la ville de BT et CD

Conseil municipal du 16 janvier 2025

01-2025 SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
04-2025 INSTITUANT LE REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE
07-2025 AUTORISANT ACQUISITION DE LA PARCELLE DU TERRAIN NU CADASTREE AM 420 SUPERFICIE 245 M²
02-2025 BONS ACHAT DEPART EN RETRAITE DES AGENTS
05-2025 CREATION SERVICE SURETE
08-2025 AUTORISANT LE REPRESENTANT DE LA VILLE ACTIONNAIRE DE LA SEMSAMAR A PERCEVOIR LES JETONS DE PRESENCE
03-2025 MISE EN PLACE DU RIFSEEP
06-2025 PORTANT CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 01 FEVRIER 2025
09-2025 DECLARANT LE BIEN SITUE SUR LA PARCELLE AM 473 AU 30 RUE DE LA REPUBLIQUE EN ETAT ABANDON MANIFESTE ET AUTORISANT TERRES CARAIBES A ACQUERIR

Conseil municipal du 12 décembre 2024

DEL N°712024 délibération prenant acte du rapport annuel 2023 des représentants de la VBT au CA de la SEMSAMAR
742024 délibération pour une constitution de provisions pour risques contentieux
772024 délibération pour corrections sur excercices antérieurs - rattrapage d'armortissements
802024 abrogeant de la délibération n° 292024 du 04 juin 2024 et fixant les taux de promotion pour les avancements de grade au 1er janvier 2025
832024 délibération portant avis sur les dérogations au repos dominical des commerces pour 2025
DEL N°722024 délibération portant attribution de subventions 2024 aux associations
752024 délibération pour une reprise de provisions sur l'irrécouvrabilité des créances
782024 délibération pour une reprise de provisions pour risques contentieux
812024 délibération relative au nouveau chef de projet ACV
842024 délibération modifiant la désignation des membres du conseil de quartier du secteur de Circonvallation
DEL N°732024 délibération portant autorisation de revalorisation des subventions aux écoles privées sous contrant d'association pour 2024
762024 délibération décidant de constituer une provision sur l'irrécouvrabilité des créances
792024 délibération portant autorisation d'ouverture de crédits d'investissement des budgets 2025
822024 délibération portant déclassement en partie de la voie Gaston CARLE et intégration au domaine privé communal
852024 délibération portant l'engagement à mettre en place le plan cantine 2024-2025

Conseil municipal 3 octobre 2024

DEL N°59 2024 VALIDANT LA PHASE 1 DU PROJET DE RÉNOVATION DU STADE FÉLIX ÉBOUÉ
40-2024 Délibération accordant la garantie d'emprunt au profit de la SIG - construction de 15 logements (10LLS-5 LLTS) rue Lardenoy à Basse-Terre
DEL N°62 2024 DÉCIDANT D ACQUÉRIR LA PARCELLE CADASTRÉE AN 703 SISE 3 RUE ARMAND LIGNIERERS
DEL N°64 2024 (2) ORGANIGRAMME
DEL N°67 2024 (1) PORTANT ADHÉSION À LA CONVENTION CADRE UNIQUE
DEL N°69 2024 PORTANT ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
DEL N°60 2024 APPROUVANT LE PROJET DE MISE EN SÉCURITÉ ET DE DÉSAMINTAGE DU CINÉMA TIVOLI
41-2024 Délibération approuvant le projet de rénovation du stade Félix Eboué et approuvant le plan de financement prévisionnel
DEL N°63 2024 DÉCIDANT DE LA VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE AK 276 SITUEE A LA CITE GUILLARD
DEL N°65 2024 PORTANT CRÉATION DE POSTES ET MODIFICATION DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 07 10 24
DEL N°67 2024 (2) CONVENTION
DEL N°70 2024 ADOPTANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BP
DEL N°61 2024 DÉCIDANT D ACQUÉRIR LA PARCELLE CADASTRÉE AL 193 SISE 656 DE CIRCONVALLATION
42-2024 Délibération adoptant éxécution de la programmation 2024 politique de la ville
DEL N°64 2024 (1) ADOPTANT LE NOUVEL ORGANIGRAMME DE LA VILLE DE BT
DEL N°66 2024 RELATIF À LA CRÉATION D UN POSTE NON PERMANENT
DEL N°68 2024 INSTAURANT LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU CPF

Conseil municipal 29 août 2024

Conseil municipal 11 juillet 2024

37-2024 Délibération approuvant le règlement d'intervention des aides financière aux propriétaires de logements privés dans le cadre de la mise en place d'une opération (OPAH)
40-2024 Délibération accordant la garantie d'emprunt au profit de la SIG - construction de 15 logements (10LLS-5 LLTS) rue Lardenoy à Basse-Terre
43-2024 Délibération autorisant le maire à signer le renouvellement de la convention cité éducative
362024 délibération autorisant le maire à signer le marché relatif au suivi animation de l'opération OPAH-RU 2024-2029
38-2024 Délibération rétrocession des parcelles AI 98, 468 et 450 au profit de la SIG pour la réalisation de deux résidences étudiantes