Pièces d’identité : Obtenir sa carte d’identité ou son passeport

La carte nationale d'identité permet à son titulaire de justifier de son identité et de sa nationalité. Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l'étranger.

Vous pouvez obtenir ou renouveler vos papiers d’identité en vous rapprochant de la police municipale de la Ville de Basse-Terre.

Attention ! Avant toute demande de prise de rendez-vous en mairie, une pré-demande auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est obligatoire. Découvrez la marche à suivre.

QUAND REFAIRE SES PAPIERS D'IDENTITÉ ?

Depuis le 1^er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est de 15 ans (10 auparavant) pour les personnes majeures. Il n’est donc pas possible de renouveler un titre valide sans raison valable (changement état civil, titre détérioré, etc.).

Les cartes d’identité, délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, à des personnes majeures bénéficient également d’une durée de validité de 5 années supplémentaires.

Le passeport est valide 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur.

FAIRE UNE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE

En vue de simplifier votre démarche d'obtention de Carte Nationale d'Identité, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. Vous devez être de nationalité française et vous présenter en personne à la police municipale pour finaliser votre demande.

Pour toute demande de C.N.I se rendre sur internet sur le site : https://ants.gouv.fr/ (insérer lien cliquable) à la rubrique Démarche en ligne (insérer lien cliquable https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne)

1^ère étape : Remplir la pré-demande en ligne et l’imprimer

2^e étape : Préparer les documents suivants en prévision de votre rendez-vous à la police municipale :

Le récapitulatif de pré-demande imprimé
Une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante (Fond pastel prise de face, oreilles et joues dégagées, tête nue, pas de décolleté ni de lunettes fantaisies)
Un justificatif de domicile de moins d'un an (original + copie (eau, EDF, téléphone, avis d’imposition, contrat de location + attestation d’assurance),
Un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si vous produisez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si l'état civil de votre commune de naissance est dématérialisé
Un justificatif de nationalité française (uniquement si vous ne disposez pas d'un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans etsi votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance). Vous n'êtes pas concerné si vous êtes né(e) en France ou à l'étranger d'un parent français ou d'un parent étranger lui-même né(e) en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à votre nationalité française (décret de naturalisation, déclaration acquisitive par exemple).
Ancienne C.N.I obligatoire (original + copie)
1 Document avec photo (permis de conduire, carte vitale)
La Déclaration de perte si nécessaire
Le Jugement de Divorce (selon le cas)

Pour un mineur ou un majeur protégé (tutelle, curatelle…), il faudra fournir :

Un justificatif domicile des parents ou représentants légaux de moins d'un an (original + photocopie)
Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
NB : la présence de l’enfant est obligatoire le jour du rendez-vous

En cas d’hébergement

Carte Nationale d’Identité ou Passeport de l’Hébergeant
Attestation manuscrite sur l’honneur de l’Hébergeant

Timbre fiscal

Un timbre fiscal d'un montant de 25 euros (uniquement en cas de perte ou de vol)

3^e étape : Contacter la police municipale pour prendre rendez-vous

4^e étape : Suivre l'avancement de la demande

Connectez-vous à votre espace ANTS et renseignez le numéro de demande remis par la mairie dans le module de suivi.

FAIRE UNE DEMANDE DE PASSEPORT

En vue de simplifier votre démarche d'obtention de passeport, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne.

Vous devez être de nationalité française et vous présenter en personne à la police municipale pour finaliser votre demande.

1^ère étape : Remplir la pré-demande en ligne et l’imprimer

2^e étape : Préparer les documents suivants en prévision de votre rendez-vous à la police municipale :

Le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Une photo d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes (pas de fond blanc)
Un justificatif de domicile de moins d'un an original + copie (eau, EDF, téléphone, avis d’imposition, contrat de location + attestation d’assurance),
Une carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si la carte d'identité est valide ou si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé
Un justificatif de nationalité française si vous n'avez pas de pièce d'identité valide ni d'acte de naissance
La Déclaration de perte si nécessaire
Le Jugement de Divorce (selon le cas)
C.N.I du Représentant légal pour les Mineurs et les Majeurs sous tutelle

En cas d’hébergement

N.I ou Passeport de l’Hébergeant
Attestation manuscrite sur l’honneur de l’Hébergeant
Attestation manuscrite sur l’honneur du demandeur

Timbre fiscal

86 euros pour un majeur
17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans
42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans
NB : Vous pouvez acheter un timbre fiscal en ligne ou dans un bureau de tabac. Vous pouvez également acheter le timbre fiscal, en payant par carte bancaire, pendant la pré-demande.

Pour un mineur, il faudra fournir :